Pièces
désirées
|
Où
s'adresser ?
|
Remarques
et Suggestions
|
Avec
quoi ?
|
Carte
d'identité
|
Mairie
|
Valable
10 ans.
Délai de 2 à 3 semaines |
l'ancienne
carte d'identité ou une déclaration de
perte ou de vol,
l'imprimé de demande rempli à l'encre noire,
1 extrait de naissance avec filiation complète (nom,
prénom, dates et lieux de naissance des parents) ;
ce document est à demander à la mairie du lieu
de naissance,ou le livret de famille des parents
2 justificatifs de domicile (quittance de loyer, E.D.F, France
Telecom),
2 photos identiques, récentes sur fond blanc, de face
justificatif d'acquisition de la nationalité française
(pour les personnes naturalisées)
|
Passeport
|
Mairie
|
Valable
5 ans.
Délai de 8 à 10 jours.
|
l'imprimé
de demande rempli et signé,
une carte d'identité (en cours de validité) ou
un extrait de naissance si l'intéressé n'a pas
de Carte d'identité
un timbre fiscal d'une valeur de 400 F (200 F et 200 F),
Deux justificatifs de domicile (quittance de loyer, E.D.F ou
France Télécom),
2 photos récentes sur fond clair, de face
l'ancien passeport
|
Fiches
d'état civil
|
Mairie
|
Les
fiches d'Etat Civil n'ont pas de durée de validité.
|
Fiche
individuelle :
Livret de famille ou extrait d'acte de naissance ou extrait
de mariage ou carte nationale d'identité ou d'un certificat
de nationalité Française,
Fiche familiale :
Livret de famille ou des extraits de naissance de tous les membres
de la famille (même datant de plus de trois mois, et traduit
en Français s'il s'agit de personnes étrangères)
ou extrait de mariage.
|
Document
d'Etat Civil (extrait de naissance, mariage ou décès)
|
Mairie
du lieu de naissance, de mariage ou de décès
|
Joindre
une enveloppe timbrée à votre adresse
|
Carte
d'identité et livret de famille. Par correspondance,
mentionner nom, prénom, date de naissance, date de mariage,
date du décès |
Copie
certifié conforme
|
Mairie
|
|
Photocopies
et originaux |
Extrait
de casier judiciaire
|
Casier
judiciaire National
107, rue Landreau
44079 Nantes Cedex 01
|
|
Fiche
individuelle d'Etat Civil ou photocopie de la carte d'identité
signée, une enveloppe timbrée à votre adresse.
|
Certificat
de nationalité
|
Tribunal
dInstance |
Pour
tous les jeunes nés à compter du 01 septembre
1980
|
Pièce
d'identité du demandeur (passeport ou carte scolaire
ou carte de transport ou licence sportive ou carte de bibliothèque),
copie intégrale de l'acte de naissance, cinq certificats
de scolarité en France (à demander à l'école
primaire, au collège ou au lycée) titre de séjour
des parents et justificatif de leur domicile.
|
| Certificat
de perte ou de vol de papiers d'identité |
Commissariat
de Police
|
|
Pièce
d'identité ou acte de naissance |
Carte
grise
|
Commissariat
de Police
|
|
Certificat
de vente, de non gage, de contrôle technique, ancienne
carte grise barrée, datée et signée par
le vendeur, carte d'identité et justificatif de domicile
de moins de 3 mois.
|
PACS
(Pacte civil de solidarité
|
Greffe
du Tribunal d'Instance
|
Le
Pacte Civil de Solidarité est un contrat conclu par deux
personnes physiques majeures, de sexe différent ou de
même sexe, pour organiser leur vie commune.
|
Une
pièce d'état civil, un certificat du greffe du
tribunal d'instance du lieu de naissance.
|
