EVOLUTION DE LA PAC: DES REFORMES SUCCESSIVES

En une génération, la PAC a permis de fournir aux consommateurs, tout au long de l'année, des produits de qualité à des prix accessibles, de moderniser les moyens de production et de multiplier la productivité par 2, 3 ou 4 selon les secteurs avec 2 à 3 fois moins de besoins en main d'œuvre. A titre d'exemple, le rendement moyen par hectare est passé en 25 ans pour le blé de 20 à 70 quintaux tandis que la production laitière bovine était multipliée par 2,tout comme le nombre de machines agricoles.
La Communauté, à l'origine déficitaire, parvient à assurer entièrement son approvisionnement pour presque tous les produits agricoles et même à devenir excédentaire. Dans les années 70 et 80, des excédents apparaissent dans plusieurs secteurs (lait, vin, céréales, viande bovine), que le marché n'absorbe plus et dont le stockage pèse de plus en plus lourd dans le budget communautaire.
La PAC est amenée à s'adapter par des réformes successives portant sur:
- l'amélioration des structures (1972): adaptation des agriculteurs aux nouvelles conditions du marché en équipant des exploitations, en formant les hommes, en encourageant la cessation d'activité;

- la résorption des excédents (1984): instauration d'un contrôle quantitatif des productions excédentaires, avec la mise en place de "quotas laitiers" (droits à produire), et de "quantités maximales garanties" (le dépassement de quota, pour les céréales, est autorisé mais taxé);

- le contrôle des dépenses agricoles (1988): suite aux surcoûts dus aux achats publics de produits excédentaires entre 1970 et 1985, les dépenses agricoles sont plafonnées en limitant la croissance annuelle du budget du FEOGA à 74% du taux de croissance du PNB communautaire;

- la réorientation des aides agricoles (1992): la politique de soutien des prix est remplacée par une politique de soutien des revenus agricoles. Autre élément important de cette réforme: la protection de l'environnement et le développement du potentiel naturel des campagnes: reboisement des terres agricoles, développement du tourisme rural.
L'AVENIR DE LA PAC (2000-2006)
La réforme de la PAC, adoptée en mars 1999, a été engagée à titre préventif dans le cadre financier de l'Agenda 2000 pour mieux faire face aux défis futurs: déséquilibres structurels toujours possibles pour certains marchés, élargissement aux pays candidats, nouveau cycle de négociations à l'OMC sur la libéralisation de l'agriculture au niveau mondial. Les chefs d'Etat ou de gouvernement ont également fixé, dans le cadre de l'Agenda 2000, le plafond des dépenses de la PAC et de celles du développement rural et des mesures vétérinaires et phytosanitaires.
Suite à l'accord conclu à l'issue du Sommet européen de Berlin le 25 mars 1999:

- les Organisations communes de marché sont simplifiées pour tenir compte de l'évolution de l'offre et de la demande dans les secteurs de la viande bovine, des produits laitiers, du vin et des cultures arables;

- le développement rural est encouragé, d'une part pour faire participer davantage la dépense agricole à l'aménagement du territoire et d'autre part pour réconcilier l'agriculture avec son environnement.

- le cadre financier (40,5 milliards d'euros en moyenne par an - 265 milliards de francs) est fixé pour six ans et prend en compte les incidences de l'élargissement, le remplacement du régime de soutien des prix par des aides directes, avec une baisse progressive permettant d'atteindre moins de 20% sur le prix d'intervention garanti pour la viande bovine et moins 15% pour les céréales et les produits laitiers. Une réserve de 14 milliards d'euros (92 milliards de francs) est en outre consacrée au financement du développement rural et à la mise en place de mesures vétérinaires et phytosanitaires nécessaires à la lutte contre les maladies émergentes, et une autre de 250 millions d'euros (1,6 milliards de francs) alimente l'Instrument structurel de pré-adhésion (ISPA).