Le diagnostic des installations d’assainissement en 16 questions-réponses

Toutes les installations d’assainissement non collectif (fosses septiques et autres) de France vont faire l’objet d’un diagnostic avant le 31 décembre 2012. A Châtillon-sur-Loire, le diagnostic vient de débuter et il est possible, dès à présent, de prendre rendez-vous avec les techniciens de la Lyonnaise des Eaux pour une visite de vos installations. Voici 16 questions-réponses pour tout savoir sur ce diagnostic des installations non collectives.

Romuald Gouillon, technicien du SPANC (Service public d’assainissement non collectif) pour les Communautés de communes de Châtillon-sur-Loire et de Briare, a répondu à nos questions.

A quoi sert ce diagnostic ?
- Il sert à établir un état des lieux des installations d’assainissement non collectif pour les communes, les communautés de communes et les particuliers qui savent ainsi si leurs installations fonctionnent bien ou pas et les améliorations à y apporter.

La bonne efficacité des installations est-elle importante pour l’environnement ?
- Les pollutions liées à l’assainissement non collectif sont diffuses mais elles peuvent poser un problème important de salubrité publique et jouent un rôle dans la qualité de l’eau (nappes, rivières….)

Qui est concerné par le diagnostic ?
- Toutes les personnes qui ne sont pas raccordées au « tout-à-l’égout » et à la station d’épuration. A Châtillon-sur-Loire, 80% des foyers sont raccordés à l’assainissement collectif. Le diagnostic du SPANC ne concerne que 200 installations.

Est-il obligatoire ?
- Oui. Le diagnostic est à réaliser, au niveau national, avant le 31 décembre 2012.

Le diagnostic est-il payant ?
- Le diagnostic est facturé au propriétaire 116 euros par installation. Cette somme permet de financer le service Spanc.

Qui sont les techniciens qui vont faire le diagnostic ?
- Ce sont les techniciens de la Lyonnaise des Eaux. Ils ne viennent que sur rendez-vous, se déplacent dans une voiture aux couleurs de la Lyonnaise et portent un uniforme.

Que se passe-t-il si on refuse de laisser entrer les techniciens sur sa propriété ?
- En cas de refus de contrôle, le diagnostic sera quand même facturé. Le plus souvent, des explications claires permettent de faire tomber les appréhensions des propriétaires.

Je ne suis là qu’en vacances et le week-end, quand vont venir les techniciens ?
- Les plages horaires des techniciens sont larges. Ils peuvent venir assez tard le soir ou attendre votre venue pendant les prochaines vacances par exemple.

Que vont vérifier les techniciens ?
- Ils vont soulever les plaques (les « regards ») pour vérifier l’installation existante. Ces « regards » doivent auparavant avoir été rendus accessibles. Ils vont ensuite classer les installations en trois « priorités » :
- priorité 1 : « installation qui présente un impact sanitaire ou environnemental dûment constaté ». L’installation doit être mise en conformité dans les 4 ans.
- priorité 2 : « il n’est pas constaté de risque sanitaire ou environnemental mais l’installation ne respecte pas les prescriptions techniques en vigueur lors de son installation ». La mise en conformité est demandée « dans les plus brefs délais »…
- priorité 3 : « installation acceptable ». Des améliorations peuvent être recommandées. En cas de vente, quelle que soit la « priorité », l’acheteur a un an pour mettre l’installation en conformité.

Que se passe-t-il si on ne peut pas dégager et rendre visibles les installations enterrées ?
- S’il n’y a que quelques centimètres de terre à dégager et que le propriétaire ne peut vraiment pas le faire (personne âgée par exemple), le technicien le fera. Dans les autres cas, il sera noté dans le diagnostic que le contrôle n’a pu être fait en totalité et l’installation sera classée en priorité 2 « ne respectant pas les prescriptions techniques en vigueur lors de son installation ».

Que se passe-t-il si on ne sait pas où se trouve la fosse septique et les autres éléments ?
- Il sera noté que le propriétaire atteste de l’existence d’une fosse septique et des travaux seront préconisés pour la rendre accessible.

Les vieilles installations sont-elles forcément hors norme ?
- Pas du tout. Il n’est pas exigé des installations qu’elles soient aux normes actuelles mais qu’elles ne polluent pas.

Faut-il présenter des documents aux techniciens lors du diagnostic ?
- Plus il y a d’informations fournies (plans, factures, certificats de vidange…), plus le diagnostic sera complet. Mais cela n’empêchera pas les techniciens de vérifier l’installation sur place.

Auprès de qui chercher des conseils pour mettre une installation aux normes ?
- Auprès du technicien du Spanc dont la première mission est d’apporter informations et conseils aux particuliers dans le domaine de l’assainissement no collectif.

Si je ne peux pas payer les travaux, que se passe-t-il ?
- Il existe des aides financières de l’Anah (Voir « Les aides à l’amélioration du logement »), de la Caisse d’allocations familiales et des caisses de retraite ainsi que des éco prêts à taux 0 auprès des banques.

Voir les aides financières possibles lien

Quand passeront les techniciens ?
Pour les propriétaires qui ont déjà pris rendez-vous à la réunion de présentation le 3 février dernier, les visites commenceront le 13 février. Les autres recevront bientôt une lettre avec le nom et le numéro de téléphone du technicien à contacter.

Contacts

SPANC
Romuald Gouillon
Tél. : 02 38 37 03 84

Lyonnaise des Eaux
Service Assainissement
Téléphone : 0810 361 361
Email : anc.gbm@lyonnaise-des-eaux.fr

Site du Ministère de l’Ecologie

La Communauté de communes du canton de Châtillon-sur-Loire a été créée le 29 décembre 1998 en remplacement de l’ancien SIVOM.

Compétences de la Communauté de communes

Gestion et entretien du Centre Médico-Social de Châtillon-sur-Loire

Aménagement et entretien des routes intercommunales et acquisition de matériel de voirie

Aides aux communes du canton pour l’aménagement des espaces publics dans le cadre des opérations « Cœur de village »

Aides aux associations cantonales

Collecte et traitement des déchets en liaison avec le SMICTOM des cantons de Gien, Châtillon-Coligny, Briare et Châtillon-sur-Loire.

Organisation et délivrances de cartes de transports scolaires à destination de tous les établissements scolaires du canton (les transports scolaires sont financés par le Conseil Général du Loiret).

Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Le SPANC est géré avec la Communauté de communes du canton de Briare.

Contact SPANC
Romuald Gouillon
2, avenue Yver Bapterosses
BP37
45250 Briare
Tél. : 02 38 37 03 84

Composition du Conseil communautaire

Emmanuel Rat, président
Jacques Girault, premier vice-président
Maud Girault, deuxième vice-présidente
Michel Leresteux, troisième vice-président

Chaque commune est représentée par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants qui sont élus par les conseils municipaux.

Châtillon-sur-Loire
Emmanuel Rat et Gérard Galfano, titulaires
Robert Edmet et Fabrice Brunet, suppléants

Autry-le-Châtel
Jacques Girault et Marie-Hélène Bazin, titulaires
Raymond Testard et Benoît Léger, suppléants

Beaulieu-sur-Loire
Maud Girault et Jean-François Deberne, titulaires
Emmanuel Hubert et Patrick Desbois, suppléants

Cernoy-en-Berry
Michel Leresteux et Françoise Daussogne, titulaires
Christian Damien et Jean-Michel Berton, suppléants

Pierrefitte-es-Bois
Alain Baranger et Christian Jouan, titulaires
Ghislaine Beaudet et Francis Ravard, suppléants

Saint-Firmin-sur-Loire
Jean-Pierre Auxenfans et Renée Blanc, titulaires
Claude Gitton et Chantal Serandat, suppléants

Contact

Communauté de communes du canton de Châtillon-sur-Loire
Mairie de Châtillon-sur-Loire
Rue de l’Hôtel de Ville
BP 9
45360 Châtillon-sur-Loire
Tél. : 02 38 31 40 54
Fax : 02 38 31 17 49
Email : cdc.chatillonsurloire@orange.fr